Qu’est-ce qu’une signature électronique?
Les signatures électroniques sont un mécanisme juridiquement valable pour enregistrer le consentement ou l’approbation d’un texte ou d’un formulaire sous forme électronique. Cela signifie qu’un document écrit créé en ligne et signé à l’aide d’un stylo ou d’un autre moyen peut être stocké sous forme de données électroniques.
Avantages des signatures électroniques
Les avantages des signatures électroniques comprennent les économies de coûts, l’augmentation de l’efficacité opérationnelle et la réduction de l’espace administratif inutile.
Lors de l’utilisation de contrats sur papier, des timbres fiscaux correspondant au montant du contrat doivent être joints à l’original.
Et si le contrat est envoyé par la poste, des frais d’affranchissement et d’autres coûts sont encourus.
Il faut aussi beaucoup de temps pour compléter le contrat.
Dans certains cas, les contrats nécessitent en plus, un espace de stockage physique, ce qui entraîne des coûts de main-d’œuvre et de location.
L’introduction des signatures électroniques peut réduire ces coûts.
Fonctionnement des signatures électroniques
Traditionnellement, l’apposition d’un cachet ou d’une signature sur un document papier prouvait sa validité juridique et le fait qu’il s’agissait d’un original.
Les signatures électroniques utilisent l’authentification du signataire comme fonction de vérification de l’authenticité au moyen d’un enregistrement de la piste d’audit, d’un mot de passe, d’un identifiant social ou d’une authentification par téléphone.
Différences entre les signatures électroniques et les e-signatures
Une signature électronique est une e-signature. Toutefois, la signature électronique étant un concept général, le champ d’application auquel elles se réfèrent est différent.
Les e-signatures font référence aux contrats électroniques au sens large du terme et sont attestées sur un large éventail de documents.
Les signatures électroniques, en revanche, sont des preuves de contrats électroniques au sens plus étroit du terme et ont un effet juridique plus important.
Utilisations des signatures électroniques
Les signatures électroniques donnent l’impression d’être utilisées dans des situations contractuelles, mais en fait elles sont utilisées pour bien plus que cela.
Par exemple, une signature électronique peut être utilisée comme un sceau d’approbation lors de la confirmation d’une circulaire interne, ou comme une signature et un sceau sur des factures et des devis.
De plus, les contrats comprennent les contrats de travail, les documents relatifs à la main-d’œuvre, les accords d’externalisation et les accords de non-divulgation. D’autres documents liés aux opérations de l’entreprise, tels que les accords de fusion et les documents d’emprunt financier, peuvent également être utilisés.
L’intégration des signatures électroniques dans les opérations commerciales permet de numériser les documents, ce qui élimine la nécessité de les remettre en main propre ou de les faire circuler et facilite le bon déroulement des opérations. De plus, les approbations ne sont plus limitées par la localisation de l’approbateur.
Il est donc possible d’approuver sans problème même en voyageant ou en travaillant à domicile.
Comment créer une signature électronique ?
Il existe deux méthodes principales pour créer une signature électronique.
La première consiste à utiliser un outil PDF, dans lequel un identifiant numérique est émis dans le logiciel PDF. Cet identifiant numérique peut être utilisé comme signature électronique en sélectionnant la zone où la signature électronique doit être apposée. La signature électronique peut être remplie à l’aide d’un stylet ou d’un outil similaire.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’accorder des signatures électroniques à des documents importants qui nécessitent une authenticité, il est nécessaire de demander à un entrepreneur qui délivre des identifiants numériques d’émettre un identifiant de signature numérique et un certificat numérique.
La deuxième méthode consiste à utiliser des services de signatures électroniques. Cette méthode utilise principalement des outils de type service web.
Alors que les outils PDF ne permettent généralement d’apposer des signatures électroniques que sur des documents PDF, les services de signature électronique basés sur le web permettent d’apposer des signatures électroniques sur n’importe quel type de document.
Le choix de l’outil le plus adapté à votre application parmi les méthodes susmentionnées augmentera la commodité d’utilisation.
Comment mettre en œuvre les signatures électroniques ?
Les signatures électroniques peuvent être mises en œuvre à chaque fois qu’une signature électronique est requise, ou en utilisant un service dédié.
Si vous choisissez de créer une signature électronique au cas par cas, il est important de tenir compte de la fréquence de la signature électronique.
D’autre part, lorsque vous envisagez de recourir à des services de signatures électroniques, il est nécessaire de réfléchir aux documents que vous envisagez de signer électroniquement.
Par exemple, si vous prévoyez de ne signer que des PDF, vous pouvez commencer la signature électronique en utilisant des outils PDF.
En revanche, si vous envisagez de signer électroniquement différents types de documents, vous devrez mettre en place un service de signature électronique basé sur le web.